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Informations juridiques, conditions d'utilisation du site et politique de confidentialité (RGPD) de DMR Rubans SAS. Dernière mise à jour : septembre 2026.

SOMMAIRE
01Conditions d'utilisation 02Suivi et commentaires 03Contenus et liens 04Droits d'auteur 05Protection des données personnelles 06Informations juridiques et techniques 07Nos principes 08Données collectées 09Finalités et base légale 10Durées de conservation 11Destinataires et sous-traitants 12Cookies 13Vos droits
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01

Conditions d'utilisation

Tous les contenus de ce site sont intégralement détenus et contrôlés par DMR Rubans SAS et protégés par des droits d'auteur. Toute renonciation aux conditions exposées ci-après est soumise à l'autorisation écrite préalable de DMR Rubans SAS. En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux termes de la présente notice légale ; si vous n'acceptez pas ces termes, abstenez-vous de l'utiliser. Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre : en continuant à utiliser le site après l'annonce de modifications, vous acceptez la notice légale modifiée.

DMR Rubans SAS s'efforce de présenter des informations actualisées mais ne fait aucune déclaration ni ne consent aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des informations fournies. DMR Rubans SAS décline toute responsabilité en cas de dommages découlant de tout accès ou impossibilité d'accès au site, ou de l'utilisation de toute information qui y figure.

Ce site peut fournir des liens ou des références vers d'autres sites non contrôlés par DMR Rubans SAS. En conséquence, DMR Rubans SAS décline toute responsabilité quant aux contenus de ces autres sites et ne saurait être tenue responsable des dommages découlant de leur utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder. Ces liens sont fournis aux utilisateurs uniquement à des fins de commodité.

02

Suivi et commentaires

Nous vous invitons à nous adresser vos questions et commentaires concernant ce site, ou à nous signaler tout contenu que vous estimez inexact. Merci de nous faire parvenir vos remarques accompagnées d'une copie du contenu incriminé par e-mail à dmr@dmr-rubans.com.

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Contenus et liens

Les contenus figurant sur ce site sont uniquement fournis à des fins d'information générale. Bien que nous nous efforcions de les tenir actualisés et exacts, des erreurs peuvent apparaître et le site n'est pas nécessairement mis à jour quotidiennement. Avant d'entreprendre toute action sur la base d'informations trouvées ici, vérifiez auprès d'une autre source tout élément jouant un rôle déterminant dans votre décision.

Le fait que ce site soit librement accessible ne signifie pas que nous renonçons à nos droits ni à ceux de tout tiers attachés à ses contenus. Ces contenus sont la propriété de DMR Rubans SAS ou de ses concédants et sont protégés par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez librement afficher et imprimer les informations obtenues sur ce site pour votre utilisation personnelle, mais vous ne pouvez reproduire autrement tout contenu sans l'accord écrit et préalable de son propriétaire.

Vous pouvez librement encourager d'autres personnes à accéder elles-mêmes aux informations disponibles sur ce site et leur indiquer comment les trouver. Les demandes d'autorisation pour reproduire ou distribuer des contenus doivent être adressées à dmr@dmr-rubans.com.

04

Droits d'auteur

Les droits d'auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site appartiennent à DMR Rubans SAS ou au propriétaire tiers du contenu. Sous réserve des stipulations des présentes, aucun contenu de ce site ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris sous forme électronique, photocopie mécanique ou enregistrement, sans l'autorisation écrite préalable de DMR Rubans SAS ou du propriétaire tiers.

L'utilisation non autorisée d'un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d'auteur, des réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité, des lois régissant les communications ainsi que de toutes autres lois nationales et locales.

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Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez auprès de DMR Rubans SAS d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir. Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors de vos réponses aux questionnaires ou lors de demandes d'information. Aucune information personnelle vous concernant n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

Le détail des traitements, des durées de conservation et des modalités d'exercice de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

06

Informations juridiques et techniques

Le présent site est la propriété de DMR Rubans SAS.

DÉNOMINATION SOCIALE DMR Rubans SAS
N° D'IDENTIFICATION Lille B 348 474 388
SIRET 348 474 388 00017
CODE APE 13962
FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée
CAPITAL SOCIAL 2 110 000 €
SIÈGE SOCIAL 16 rue Carnot, 59560 Comines
TÉLÉPHONE 03 20 14 59 59
RESPONSABLE DE LA RÉDACTION Olivier Saladin
ÉDITEUR DU SITE EQUATION — 9 Hameau de Lambrissart, 59830 Bachy
HÉBERGEMENT KALANDA — 785 Voie Antiope, ZAC Athélia III, 13600 La Ciotat — +33 9 50 29 90 10
07

Nos principes

DMR Rubans SAS traite vos données personnelles pour une seule raison : répondre à votre demande technique ou commerciale. Nous ne pratiquons ni revente, ni location, ni échange de fichiers, et aucune donnée n'est utilisée à des fins non prévues par la présente politique.

Cette politique complète les mentions légales du site et s'applique au formulaire de devis, aux demandes d'échantillon, aux échanges par e-mail et par téléphone.

08

Données collectées

Nous ne collectons que les données que vous enregistrez volontairement : celles saisies dans le formulaire de demande de devis ou d'échantillon, celles fournies lors de vos réponses aux questionnaires, et celles nécessaires au suivi de la relation commerciale.

IDENTITÉ Nom, prénom, fonction
SOCIÉTÉ Raison sociale, adresse de livraison et de facturation
CONTACT E-mail professionnel, téléphone direct
PROJET Matière, laize, volume, contraintes techniques, pièces jointes
ÉCHANGES Historique des devis, commandes et courriers électroniques
09

Finalités et base légale

Les données sont traitées pour établir un devis, produire un échantillon, exécuter une commande, assurer la traçabilité des lots livrés et répondre à nos obligations comptables et qualité. La base légale est l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, ainsi que notre intérêt légitime à assurer le suivi de nos clients professionnels.

Aucune décision automatisée, aucun profilage publicitaire et aucune prospection par des tiers ne sont réalisés à partir de ces données.

10

Durées de conservation

Les durées ci-dessous s'appliquent sauf obligation légale contraire ou litige en cours.

DEMANDE SANS SUITE 3 ans à compter du dernier contact
DOSSIER CLIENT 5 ans après la dernière commande
PIÈCES COMPTABLES 10 ans (obligation légale)
DOSSIERS QUALITÉ ET PV D'ESSAI 10 ans, pour la traçabilité des lots
11

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seuls services concernés de DMR Rubans : bureau d'études, devis et commandes, qualité, comptabilité. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques (hébergement du site, messagerie, transporteurs) agissant sur instruction et pour les seuls besoins de la prestation.

L'hébergement du site est assuré par KALANDA, 785 Voie Antiope, ZAC Athélia III, 13600 La Ciotat. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

12

Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment la mémorisation de votre préférence d'affichage clair ou sombre. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé, et aucun consentement n'est donc requis à ce titre.

13

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à dmr@dmr-rubans.com ou par courrier à DMR Rubans SAS, 16 rue Carnot, 59560 Comines, en justifiant de votre identité.

Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.